Politique de Confidentialité

1. PRÉAMBULE ET CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique de Confidentialité a été rédigée afin d'expliquer clairement et simplement comment les données personnelles des utilisateurs sont collectées, traitées et protégées dans le cadre des activités commerciales liées au complément alimentaire PulsActive. Ce document s'adresse à toute personne physique interagissant avec notre site web officiel, achetant le produit ou établissant une relation de communication avec l'entité responsable de la distribution.

Il est essentiel de souligner que la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous agissons en pleine conformité avec les principes du Règlement (UE) 2016/679, communément appelé Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), ainsi qu'avec les dispositions nationales en matière de vie privée applicables dans les États membres de l'Union européenne. La présente politique fait donc partie intégrante des conditions générales de vente et d'utilisation des services proposés.

2. DÉFINITIONS DES TERMES PERTINENTS

Pour une bonne compréhension de ce document, il est utile de préciser le sens de certains termes utilisés :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel, avec ou sans l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Personne concernée : la personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET D'UN TRAITEMENT

Dans le cadre de la relation commerciale et de la navigation sur le site web, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées et traitées. Ces données se répartissent comme suit :

Données d'identification et de contact : cette catégorie comprend, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, le nom et le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse postale de livraison, ainsi que toute information supplémentaire fournie volontairement par l'utilisateur lors de communications avec le service d'assistance.

Données liées à la transaction : informations relatives aux commandes passées, aux produits achetés, aux modes de paiement sélectionnés, à l'historique des achats, ainsi qu'aux éventuelles demandes d'assistance ou de clarification formulées par le client.

Données de navigation : lors du fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement du site web acquièrent, par transmission implicite des protocoles de communication d'Internet, certaines données personnelles dont la transmission est inhérente à l'utilisation des technologies réseau. Cette catégorie inclut, par exemple, les adresses IP, le type de navigateur utilisé, les paramètres concernant le système d'exploitation de l'appareil, les indications temporelles d'accès et d'autres paramètres relatifs à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Données fournies volontairement : toute autre information que la personne concernée décide de communiquer spontanément, par exemple lors du remplissage de formulaires de demande d'informations, de la participation à des initiatives promotionnelles ou de la soumission de témoignages concernant l'expérience d'utilisation du produit.

Il est précisé que la fourniture de données personnelles, à l'exception de celles strictement nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle et au respect des obligations légales, reste toujours facultative. Néanmoins, un refus éventuel de fournir ces données pourrait rendre impossible la conclusion du contrat d'achat ou la fourniture complète des services connectés.

4. BASE LÉGALE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles repose sur des bases légales précises, telles que définies par le cadre normatif de référence, et est effectué pour des finalités spécifiques et légitimes :

Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles : le traitement est nécessaire pour la gestion des commandes, la préparation et l'expédition des produits, l'administration des paiements et la fourniture de l'assistance après-vente. Dans ce cas, la base légale est constituée par la nécessité d'exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou de répondre à des demandes précontractuelles formulées par celle-ci.

Respect d'obligations légales : le responsable du traitement peut être tenu de traiter des données personnelles pour se conformer aux obligations établies par la législation communautaire ou nationale, telles que, par exemple, les obligations fiscales et comptables, les obligations en matière de protection des consommateurs ou les devoirs de collaboration avec les autorités compétentes.

Intérêt légitime du responsable du traitement : dans certaines circonstances, le traitement peut reposer sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, par exemple aux fins de prévention des activités frauduleuses, d'amélioration de la qualité des services offerts ou de gestion d'éventuelles réclamations. Dans tous les cas, ce traitement est effectué d'une manière qui ne porte pas indûment atteinte aux droits et aux libertés fondamentaux de la personne concernée.

Consentement de la personne concernée : pour des activités spécifiques, telles que l'envoi de communications commerciales à caractère promotionnel, la participation à des initiatives marketing ou l'installation de certains types de cookies, le traitement repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur. Ce consentement peut être révoqué à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation.

5. MODALITÉS DE TRAITEMENT ET MESURES DE SÉCURITÉ

Le traitement des données personnelles est effectué au moyen d'instruments aptes à garantir la sécurité et la confidentialité des informations, grâce à l'adoption de mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque. En particulier, les données sont traitées à l'aide d'instruments automatisés et/ou sur support papier, pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé. Le personnel autorisé au traitement, dûment instruit et désigné, opère sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, en respectant les instructions reçues et les obligations de confidentialité.

6. COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles peuvent être communiquées à des sujets qui, en leur qualité de sous-traitants ou de responsables du traitement autonomes, exercent des activités fonctionnelles à la réalisation des finalités précédemment indiquées. Ces sujets incluent, à titre d'exemple :

• Les sujets fournissant des services instrumentaux à la gestion de la relation commerciale, tels que les opérateurs de services logistiques, les prestataires de services de paiement et les sujets offrant une assistance dans la gestion du site web ;
• Les cabinets professionnels et consultants, pour des activités de nature juridique, fiscale ou administrative ;
• Les autorités et organismes publics, exclusivement dans les cas et dans les limites établis par la loi, sur demande spécifique et motivée.

Est exclue, dans tous les cas, toute forme de diffusion des données personnelles à des sujets indéterminés, sauf s'il existe une obligation légale spécifique ou un consentement explicite de la personne concernée.

7. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Dans l'hypothèse où il serait nécessaire de transférer des données personnelles vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, ce transfert sera effectué en pleine conformité avec les dispositions du Chapitre V du RGPD. En particulier, le transfert n'aura lieu que vers des pays pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection adéquat, ou, en alternative, moyennant l'adoption de garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission, ou en présence de dérogations spécifiques pour des situations particulières, telles que réglementées par le cadre normatif.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier :

• Les données traitées pour l'exécution de la relation contractuelle sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion complète de la commande et pour la période subséquente requise par la législation en matière d'obligations civiles et fiscales ;
• Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu'au moment de la révocation du consentement lui-même, sans préjudice de la possibilité d'une conservation ultérieure pour le respect d'obligations légales ;
• Les données de navigation sont généralement conservées pendant des périodes limitées, techniquement nécessaires à la fourniture du service et à des fins de sécurité.

À l'expiration de la période de conservation, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou rendues anonymes de façon irréversible.

9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux dispositions du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement :

• La confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
• L'indication de l'origine des données à caractère personnel, des finalités et modalités du traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
• La mise à jour, la rectification ou, s'il y a lieu, l'intégration des données ;
• L'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que l'opposition, dans tous les cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement ;
• La portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données à caractère personnel la concernant et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entraves ;
• La limitation du traitement dans les cas prévus par la loi ;
• La non-soumission à des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

La personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel, si elle estime que le traitement la concernant viole les dispositions du RGPD.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires dans le but d'améliorer l'expérience de navigation, de mémoriser les préférences exprimées par l'utilisateur et de collecter des informations sous forme agrégée pour des analyses statistiques. L'utilisateur peut gérer les préférences relatives aux cookies directement via les paramètres de son navigateur et peut, par exemple, empêcher l'installation de cookies tiers. Il convient de souligner que la désactivation totale des cookies pourrait compromettre le bon fonctionnement de certaines sections du site web.

11. MINEURS

Les services offerts ne s'adressent pas aux sujets âgés de moins de dix-huit ans. Le responsable du traitement ne collecte pas intentionnellement de données personnelles relatives à des mineurs. Dans l'hypothèse où, par erreur, des données concernant un mineur devraient être acquises, le responsable du traitement procédera à leur effacement immédiat dès qu'il aura connaissance de cette circonstance.

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier, d'intégrer ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité, également en relation avec d'éventuels changements du cadre normatif ou avec l'évolution des services offerts. Les modifications prendront effet à partir du moment de leur publication sur le site web. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter périodiquement cette section afin de rester informés des modalités de protection des données personnelles.

13. DISPOSITIONS FINALES

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi de l'État membre de l'Union européenne dans lequel le responsable du traitement a son siège social, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur établies par la législation communautaire. Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique, le for compétent sera celui du lieu de résidence ou du domicile élu du consommateur, s'il réside sur le territoire de l'Union européenne.

Le responsable du traitement reste à l'entière disposition des personnes concernées pour toute clarification ou information complémentaire concernant le traitement des données personnelles, via les canaux de contact dédiés mis à disposition sur le site web officiel.

Ce document a été préparé conformément aux normes européennes de protection des données et reflète les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité tels qu'énoncés dans le Règlement Général sur la Protection des Données.